URSSAF : frais professionnels 10 Juin 2013

Une société envisage, en cas de pandémie grippale, d’avoir recours au télétravail. Elle souhaite savoir si elle est tenue ou non de procéder au remboursement des abonnements téléphone + internet, au prorata du temps de connexion à usage professionnel.
Réponse de l’Urssaf : de tels frais sont remboursables sur présentation de justificatifs. Si l’employeur ne peut justifier de façon probante le temps de connexion consacré à la réalisation de travaux professionnels, il est admis que la part professionnelle soit déterminée d’après la déclaration faite par le salarié, dans la limite de 50 % de l’usage total. Si ces conditions sont remplies, la prise en charge de ces coûts par l’employeur pourra être exclue des assiettes sociales.
 

sources :
Urssaf, 03/05/2013
www.urssaf.fr

Tags :
Frais professionnels, Abonnement téléphonique, Abonnement internet, Usage professionnel, URSSAF



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