La loi MAPAM 24 Mars 2014

Une nouvelle loi dite « Mapam » vise à réorganiser les compétences des collectivités locales en matière d’environnement et de mobilité.

Le rôle des régions, des départements, des communes et intercommunalités est ainsi redéfini, tout comme le sont les pouvoirs respectifs des métropoles, des communautés urbaines, des syndicats de transport, des pays…

De nouvelles structures sont mises en place, comme les pôles d’équilibre territorial et rural, les pôles métropolitains, les schémas régionaux de l’intermodalité, des conférences territoriales de l’action publique…

Des modes innovants de déplacement comme le covoiturage, l’autopartage, la location de bicyclettes sont évoqués.

On peut espérer que le législateur parviendra à ses fins et permettra de clarifier l’embrouillamini actuel des compétences des collectivités locales.

Il reste que, même si cet objectif est atteint, on demeurera très en deçà des exigences contemporaines, qui signalent deux orientations essentielles (et quasi unanimement abandonnées) : les solidarités nécessaires entre espaces urbains et ruraux, d’une part, entre entreprises et territoires, d’autre part (ce qui suppose une approche horizontale, versus celle qui est proposée, toujours verticalisée).


sources :
Localtis (Caisse des Dépôts et Consignations) 17 février 2014
www.localtis.info

Tags :
Loi, Mobilité, Environnement, Région, Département, Commune, Métropole, Communauté urbaine, Syndicats, Pays, Intermodalité, Covoiturage, Autopartage, Location de vélo



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